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. Explication de la loi El Komhri

Quels sont les enjeux de la loi ?

Le code du travail, résultat de 150 ans de luttes ouvrières .

Le code du travail est l’ensemble des lois et règlements concernant le travail dans le privé, mais aussi relatif à l’hygiène et la sécurité au travail dans le secteur public comme privé. C’est l’indicateur du rapport de force entre travailleur-euse-s et patrons dans la lutte des classes : c’est la garantie minimale en terme de droits accessibles à tous les salarié-e-s.

*

* L’enjeu central de la loi : Briser la hiérarchie des normes

* La hiérarchie des normes est un socle de garanties dans lequel la constitution et le code du travail sont des bases, et où les accords de branche, d’entre- prise et les contrats ne peuvent être que « plus fa-vorables » aux salarié-e-s.

*

* Briser la force collective des travailleur-euse-s

* Les « référendums » d’entreprise contournent le cadre collectif des organisations syndicales : la « démocratie » du couteau sous la gorge est une porte ouverte au chantage patronal.

* Le/la salariée se retrouve donc seulE face au pouvoir de son patron.

*

* Dérèglementer le temps de travail

* Poter des attaques sur la durée légale hebdomadaire du travail. Le temps de repos consécutif de 11 h est aussi menacé. Se produit donc une extension de la subordination salariale (astreinte non payée) : augmentation de la durée maximum de travail à 46 h par accord, extension du « forfait jour » (aucun décompte du temps de travail)

*

* Faciliter les licenciements « au nom de l’emploi »

* Jusqu’à présent, les licenciements économiques devaient être justifiés par le juge, sur plusieurs critères cumulatifs (un seul ne suffisait pas).

* Si la loi passe, une simple « baisse du chiffre d’affaire » de 3 mois sur une filiale peut justifier des licenciements économiques.

*

* Museler la justice prud’hommale

* Il ne suffit pas au patronat de pouvoir licencier plus facilement. Il lui faut aussi s’assurer l’impunité pour les violences qu’il impose aux salarié-e-s : le projet de loi plafonne à 15 mois le montant des indemnités.

*

* Baisser les salaires

* La loi permet de déroger à la majoration des heures supplémentaires par accord d’entreprise, bref, par chantage à l’emploi.

*

* Précariser les travailleur-eu-sEs

* L’une des rares dispositions favorables de l’ANI, brandie par la CFDT pour justifier sa signature était l’obligation d’un minimum de 24 heures de temps de travail pour les temps partiel.

* L’application en était sans cesse repoussée par le gouvernement, la loi « travail » supprimera ce maigre acquis avant même qu’il n’ai été appliqué.

*

* Casser la santé au travail

* La loi Macron s’attaquait déjà à la médecine du travail en baissant les seuils de médecins du travail.

* La loi Travail transforme la « visite médicale d’embauche » en simple « visite d’information

* » c’est à dire moins d’indemnités pour les salarié-e-s malades licencié-e-s (inaptitude).

* Un objectif central pour le patronat : augmenter le profit

* Il existe plusieurs moyens pour le patronat d’augmenter l’appropriation de la plus-value (profit) : augmenter le temps de travail, intensifier les cadences, baisser les salaires.

* Quel type de société voulons-nous ?

* Ne nous y trompons pas, si cette loi passe, c’est tout un projet de société s’imposera aux travailleur-eusE-s du public ou du privé, précaires et chômeurs. Car ce qui est imposé aujourd’hui au privé le deviendra demain au public.

* Que voulons-nous ?

* D’une société de précarité, du « chacun pour soi », où les travailleuses et travailleurs, du privé comme du public sont écrasés, broyés, soumis au chantage permanent ?

Ou d’une société fondée sur la solidarité, la lutte pour l’égalité et la liberté pour toutes et tous, s’attachant à éradiquer la misère, la pauvreté et l’exploitation ?



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