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A partir de 14h, une cinquantaine de personnes, venues du Gard de l'Hérault et même du Vaucluse, se sont retrouvées dans l'entrée du Tribunal de Grande Instance de Nîmes pour me soutenir, étant poursuivi suite à un tag "PREFET de N" écrit sur un mur de la préfecture lors d'une manifestation le 29 avril 2018 en soutien à Moussa, guinéen homosexuel menacé d'expulsion.

Il a fallu attendre jusque vers 18h pour que l'audience du dossier commence et il y avait encore une bonne vingtaine d'amiEs à 20h lors de l'annonce du jugement.

Le Président du tribunal a d'abord lu posément les éléments du dossier, actes d'accusation, procès verbaux de la police nationale et même un point sur la mobilisation en faveur de Moussa, dont je n'ai pas compris l'origine (ce n'est pas dans le dossier). A noter qu'à plusieurs reprises, assez étonnamment, il a critiqué l'imprécision, les manquements, les erreurs des documents fournis par le commissariat, soulignant l'absence de documents majeurs tels le procès verbal précis de refus de prélèvement ADN et la facturation du nettoyage du mur, dont il prend acte de l'aspect ultérieur sans trace de dommage visible.

L'affaire se corse lorsque le Président me pose la question fatidique : "reconnaissez vous les faits".  Les conclusions déposées la veille par mon avocat demandent la relaxe pour les trois chefs d'accusation (dégradation du mur, outrage envers le préfet et refus d'adn).  C'est donc sans surprise que je réponds ne pas reconnaître les faits...dans l'énumération des griefs invoqués : il n'y a pas marqué "PREFET de M....", je n'ai pas refusé le prélèvement ADN (il ne m'a été demandé qu'après ma déclaration d'hostilité à ce contrôle systématique), le mur est redevenu tel qu'avant le tag dès le 30 avril.  

Un "témoignage de moralité" remarquable de Me N. Gourrat retraçant par écrit mon parcours dans le dédale des monstruosités administratives et les approximations juridiques, m'évite d'entrer dans les détails de ce qui peut pousser à y écrire quand on se heurte trop souvent à des murs.

Autre moment tendu lorsque je suis invité à compléter le tag, sans doute afin de faciliter l'identification d'un outrage dont je m'évertue à expliquer qu'il n'a jamais été dans mes intentions mais que, vu l'interprétation M.... de l'accusation, il va m'être difficile de prouver le contraire.  Il faut se rendre à l'évidence, ce "PREFET de N" restera à jamais version définitive et finalement me convient très bien puisqu'il a eu l'effet escompté : alerter les autorités sur le sort de Moussa, menacé de mort en Guinée.

Vient le tour du Procureur, qui commence par remercier Me Marc Roux d'avoir fourni à l'avance ses conclusions et annonce qu'il est presque d'accord avec lui !  Abandon des poursuites sur le refus d'ADN, non pour une question de droit mais de forme, car il n'y a nulle part un procès-verbal précisant le moment et les circonstances de constitution du délit (et pour cause, j'étais enfermé dans ma cage et les policiers n'avaient nullement l'intention de prélever mon adn mais de recueillir mon refus, précédemment exprimé).  Idem il convient de requalifier la dégradation en contravention de simple police, demandant 250€ pour ce délit.  Reste l'outrage où, malgré les faits, il s'entête à affirmer vigoureusement qu'il s'agit d'un M et qui ne peut avoir pour sens que Merde.  S'en suit une étonnante énumération d'outrages, de Prefet de Merde à Procureur ou Président de tribunal de Merde en passant par Avocat de Merde, comme si les gens mécontents passaient leur temps à écrire des insanités sur les murs. Et de demander à ce que j'exécute, à mes frais, un stage d'instruction civique (camp de formation à la citoyenneté ?). Le Président, reprenant la proposition du Procureur, me demande si j'accepterai de suivre un tel stage.  "N'y a t'il pas un risque que je contamine les autres stagiaires ?" La question est posée à nouveau et, ne voyant pas le piège, je finis par dire "pourquoi pas ?" (en disant oui, cela équivaut à accepter l'idée d'avoir commis un délit).

Enfin (ou peut-être avant, je m'enlise) une surprenante tirade sur ma propension à me victimiser et, par lâcheté, à m'y complaire, au lieu de porter plainte contre la personne qui m'a agressée devant la préfecture.  A ce propos, une certaine confusion a parsemé les discussions et donne à penser que l'identité de mon agresseur, dont il n'y a aucune trace de l'existence dans mon dossier (sauf PV du médecin pour blessures), n'est pas inconnue pour tout le monde.  Ce qui expliquerait qu'aucune vidéo, dont pourtant la police affirmait le dimanche soir qu'elle prouvait que j'étais l'auteur du tag, n'ait été jointe au dossier.

Mon Avocat Me M. Roux prend ensuite la parole et développe les éléments juridiques qui justifient la relaxe pour chaque chef d'inculpation.  L'absence de traces sur le mur, facilement et rapidement nettoyé (par qui ?) font douter d'un quelconque dommage, l'outrage n'est pas constitué et l'article de loi évoqué ne s'applique qu'à des écrits non rendus publics (et la rue elle est à qui ?) l'ADN ne peut être demandé dans un tel cas (arrêt de la CEDH de juin 2017+jurisprudence) et n'a pas fait l'objet d'un PV valide.

Je termine par un court plaidoyer sur les seules victimes de cette affaire, les migrants, qui subissent l'arbitraire et la maltraitance de l'administration et sur ma satisfaction qu'au final Moussa est toujours parmi nous.  Suite à quelques applaudissements (alors qu'après des heures d'attente, la salle avait été particulièrement calme) le Président proteste que cette salle n'est pas un lieu de manifestation et exige le silence.

Suit un assez long délibéré en coulisses, avec 2 fausses entrées.  La cour revient, donne le verdict d'une autre affaire, s'apprête à faire de même pour la mienne quand un doute semble saisir le Président.  Il consulte le Code Pénal, discute avec les 2 assesseurs durant un bon moment, masquant sa bouche avec un dossier.  Enfin d'accord, le jugement tombe : abandon des poursuites pour le refus de prélèvement ADN, condamnation contraventionnelle à 150 € pour le délit de dégradation-outrage ainsi que 127€ de droit fixe, le tout avec une remise possible de 20% si je règle rapidement.  Aucune précision du Tribunal sur la justification de l'outrage (alors que nos deux arguments sont solides).  

Dans l'attente du jugement écrit, je suis maintenant libre d'aller où je veux.  Un grand merci à toutes les personnes, de près ou de loin, qui ont manifesté leur soutien et apporté leur aide à la semaine pour revendiquer nos droits... et les défendre !

compte-rendu d'audience fait le 28 septembre 2018 par Robert Latapy


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